CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SUPXPERF (marque commerciale SXP PARTS) au capital social de 100.00€ euros dont le siège social est situé au 350 chemin de beausoleil 82170, GRISOLLES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN sous le numéro 952 183 986.

Ci-après dénommée « SXP PARTS » et gérant le site www.sxp-parts.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sxp-parts.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SXP PARTS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sxp-parts.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les présentes CGV ont pour objet, d’une part, d’informer tout Client ou prospect sur les conditions et modalités dans lesquelles SXP PARTS propose à la vente les Equipements et Services et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces Equipements et Services.

La société SXP PARTS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire devenue définitive, les autres stipulations des CGV resteront valides et applicables. D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente ou l’absence de revendication, par le Prestataire, d’un droit qu’elle tient de l’une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir de ce droit ou des autres clauses des CGV.

Article 2. Produit, neuf et d’occasion

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sxp-parts.com de la société SXP PARTS, dans la limite des stocks disponibles. La société SXP PARTS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.sxp-parts.com est destinée à tous les acheteurs résidants français et étrangers.

SXP PARTS détient un stock de produits neufs et d’occasion. 

2.1 Les produits neufs n’ont jamais été utilisé. En fonction du produit, celui-ci aura donc une garantie de fonctionnement. 

2.2 Les produits d’occasion sont des produits qui ont déjà été utilisé et en état de fonctionnement. Aucune garantie ne peut être effectuée. Les produits sont évidemment testés par nos techniciens avant la mise en vente et l’expédition du colis.

Article 3. Tarifs

3.1 – Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SXP PARTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Les Prix sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises et apparaissent dans le récapitulatif de Commande, une fois que le ou les Equipement(s) ont été sélectionnés par l’Utilisateur.

Article 4 – Acceptation

L’acceptation de l’offre par le Client se matérialise par un double clic (validation et confirmation de la Commande) et par l’acceptation des CGV (case à cocher). La validation de la Commande par le Prestataire se matérialise par l’envoi d’un e-mail de confirmation de Commande au Client. La Commande ne sera traitée qu’une fois l’intégralité du paiement du Client reçu par le Prestataire.

Article 5. Commande et modalités de paiement

SXP PARTS se réserve le droit de refuser de faire des affaires avec toute société ou personne. SXP PARTS peut refuser d’accepter toute commande, que le paiement ait été reçu ou non, en donnant une notification de non-acceptation au Client par téléphone, par courriel ou par télécopieur dans un délai raisonnable suivant la réception de la commande par SXP PARTS. De plus, SXP PARTS peut annuler des commandes qui ont été acceptées en donnant une notification écrite de cette annulation au Client par téléphone, par courriel ou par télécopieur dans un délai raisonnable suivant la réception de la commande par SXP PARTS. Si SXP PARTS rejette ou annule une commande pour laquelle un paiement a été effectué, elle rembourse le montant au Client dans les meilleurs délais raisonnables.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.sxp-parts.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SXP PARTS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

• Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande ainsi que le RIB du vendeur. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SXP PARTS, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SXP PARTS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
• Paiement sécurisé via un compte paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».  Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix « Payer par paypal », l’acheteur sera redirigé vers le site Paypal par l’ouverture d’une fenêtre. Deux possibilités seront possibles afin de procéder au paiement : – soit de s’identifier à son compte paypal grâce à ses identifiants (adresse mail, mot de passe) si l’acheteur dispose d’un compte paypal – ou de payer par carte bancaire via paypal, si l’acheteur ne détient pas de compte paypal. L’acheteur peut renseigner sur l’interface sécurisée de paypal, en tout sécurité, ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. L’acheteur reçoit une confirmation de paiement par email de paypal. Si aucune confirmation n’est reçue, cela signifie que le paiement n’a pas été validé. Le compte bancaire de l’acheteur ne sera pas débité. Il aura la possibilité de renouveler sa tentative de paiement avec l’option de son choix. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SXP PARTS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SXP PARTS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SXP PARTS, 1166 rue de la Paix – 82170 GRISOLLES soit par email à l’adresse suivante soit par téléphone au 05 63 65 05 26.

Article 5. Réserve de propriété

La société SXP PARTS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SXP PARTS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SXP PARTS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Inspection, retards de livraison et non livraison

Le Client doit inspecter les produits dès que cela est raisonnablement possible après la livraison ou la collecte. Le Client doit, dans les 30 jours de la date de livraison ou de collecte ou, dans le cas de la clause iv ci-dessous, du délai de livraison indiqué ou de toute date estimée de livraison mise à jour, donner à SXP PARTS une notification détaillée de ce qui suit :

– Tout défaut du produit qui est apparent lors d’un examen raisonnable. Dans ce cas, SXP PARTS doit, à sa discrétion, remplacer les produits ou rembourser le prix d’achat. En tout état de cause, le Client doit refuser les colis qui lui sont livrés dans un état endommagé ;

– Tout manque de produits livrés. Dans ce cas, SXP PARTS doit, à sa discrétion, livrer les produits non livrés ou rembourser le prix des produits non livrés ;

– Toute livraison de produits non conformes à la commande. Dans ce cas, SXP PARTS doit, à sa discrétion, remplacer les produits ou rembourser le prix d’achat ;

– Toute non-livraison des produits (dans ce cas, le délai est de 10 jours à compter de la date d’expédition prévue). Dans ce cas, SXP PARTS doit livrer les produits non livrés ou rembourser le prix des produits non livrés.

Si le Client omet de donner une telle notification, les produits sont en conséquence présumés être, à tous égards, conformes à la commande et exempts de défauts apparents, et le Client est réputé avoir accepté les produits en conséquence. L’enregistrement par SXP PARTS des produits expédiés (y compris la quantité) constitue une preuve concluante des produits reçus par le Client, sauf preuve contraire de la part du Client.

– Les recours énoncés ci-dessus sont les recours exclusifs du Client en cas de non-livraison ou de livraison incomplète des produits, ou en cas de défauts apparents des produits ou de livraison de produits non conformes à la commande.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société SXP PARTS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SXP PARTS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SXP PARTS 1166 rue de la paix 82170 GRISOLLES, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Annulations et retours sans faute

10.1 SXP PARTS peut, à sa discrétion et par écrit, permettre l’annulation d’une commande lorsque le produit ne présente aucun défaut, sous réserve que SXP PARTS recouvre auprès du client les frais engagés par SXP PARTS et sous réserve des frais de traitement : – Les produits doivent être retournés à SXP PARTS dans leur état et emballage d’origine et clairement étiquetés au service des retours – Les retours doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison – Le client doit mentionner le numéro de retour demandé à SXP PARTS sur le colis retourné. Si les conditions précédentes ne sont pas respectées, SXP PARTS peut refuser d’accepter le retour et retourner les produits au client aux frais de ce dernier.

10.2 En cas d’annulation d’une partie seulement d’une commande, SXP PARTS peut facturer au Client toute différence de prix de vente par unité applicable à la quantité effectivement expédiée jusqu’au moment de l’annulation par rapport à la quantité commandée.

10.3 Des frais de traitement peuvent s’appliquer à tous les produits retournés pour des raisons autres que les défauts couverts. SXP PARTS n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage aux produits en transit du client à SXP PARTS.

10.4 SXP PARTS peut refuser d’échanger, rembourser ou faire un avoir pour certains produits. Cela est stipulé sur la description du produit concerné.

Article 10. Responsabilité

10.1 Sous réserve de l’article 12.3, SXP PARTS ne peut être tenue responsable (que ce soit en vertu d’une responsabilité civile (y compris la négligence), contractuelle ou d’un manquement à une obligation ou autrement) de toute perte ou de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif, comme une perte de revenus, une perte de profits, une perte de productivité, une perte de production, une perte d’affaires ou d’affaires futures prévues, une perte économique ou une atteinte à la réputation ou au goodwill.

10.2 La société SXP PARTS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sxp-parts.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SXP PARTS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SXP PARTS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante SXP PARTS 1166 rue de la Paix – 82170, GRISOLLES.

Article 12. Règlement des litiges

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat sera soumis au Tribunal de commerce de MONTAUBAN auquel il est fait attribution exclusive de compétence, y compris en référé, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs.